Le PERCO ou Plan d’épargne retraite collectif fait partie des 3 compartiments du PER, et permet aux salariés d’entreprise de préparer leur retraite. L’épargne salariale se constitue alors à partir des versements de l’employeur, par le biais des intéressements et des participations, de même que des abondements. Les congés et jours de repos non pris peuvent aussi être monétisés et constituer le (avant d’ouvrir un PERCO. La liquidation du PER
Le PERCO est liquidé au moment où son titulaire atteint l’âge du passage à la retraite, ce qui donne lieu à la conversion de ses encours en rentes viagères. Il s’agit dans ce cas d’une rente viagère à titre onéreux. Le PERCO permet également la sortie en capital, ou la combinaison de ces deux solutions : rentes et capital.
Pour rappel, les rentes viagères à titre onéreux sont imposées à l’IR après abattement, et celui-ci est calculé à partir de l’âge du crédirentier au moment de l’arrérage, autrement dit du premier versement de la rente. Idem en ce qui concerne la fraction imposable.
Les conditions de déblocage
Le PERCO est destiné à être débloqué au moment du départ à la retraite. Toutefois, des conditions de déblocage anticipé sont accordées et ce, suivant l’article R 3334-4 du Code du travail. Le titulaire du plan pourra alors récupérer tout ou partie de son épargne avant l’échéance prévue s’il répond à l’une des conditions suivantes :
- décès de son conjoint ou de son partenaire PACS
- invalidité – que ce soit du titulaire du PERCO lui-même, de son conjoint ou encore de ses enfants
- surendettement) [...]
